Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le présent site www.climevia.fr est édité par :

• CLIMÉVIA — Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) — Génie climatique (chauffage, climatisation, ventilation)
• Capital social : 500 €
• Siège social : 66 avenue de la Gare, 74100 Annemasse, Haute-Savoie, France
• SIREN : 985 245 646 — SIRET (siège) : 985 245 646 00015
• Immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains
• N° TVA intracommunautaire : FR92 985 245 646
• Code APE / NAF : 43.22B — Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
• Téléphone : 04 80 00 61 59
• E-mail : contact@climevia.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Nebija Adedhetar, en sa qualité de président de la société CLIMÉVIA.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud)
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (appel non surtaxé) ou +33 9 72 10 10 07
• RCS Lille Métropole 424 761 419 — Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site (textes, visuels, animations 3D, logo, charte graphique, code) est la propriété exclusive de CLIMÉVIA, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de CLIMÉVIA est interdite et constitue une contrefaçon.

Le nom et le logo CLIMÉVIA sont les signes distinctifs sous lesquels la société exerce son activité. Le nom CLIMÉVIA a été déposé à titre de marque verbale française, sous la graphie CLIMEVIA, auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) le 19 mai 2026, sous le numéro national 5259753, pour les classes 11 et 37 de la classification de Nice. Le logo CLIMÉVIA est protégé, dans sa forme graphique comme dans ses déclinaisons, en tant qu’œuvre originale.

Tout usage du nom ou du logo CLIMÉVIA dans la vie des affaires, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de CLIMÉVIA, est interdit. Cette interdiction vise notamment leur reprise dans un nom de domaine, une dénomination sociale, une enseigne, un compte sur les réseaux sociaux, un support publicitaire ou l’achat de mots-clés, ainsi que l’emploi de tout signe similaire de nature à créer un risque de confusion. Un tel usage engage la responsabilité de son auteur. La simple citation du nom CLIMÉVIA à des fins d’information reste libre, dès lors qu’elle ne laisse pas croire à l’existence d’un lien commercial avec l’entreprise.

5. Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de demande de devis font l’objet d’un traitement destiné à répondre à votre demande. Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, ainsi que sur vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

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7. Responsabilité

CLIMÉVIA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou d’une indisponibilité temporaire du site. Les liens vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de CLIMÉVIA quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de CLIMÉVIA.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur de CLIMÉVIA a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige relatif à nos prestations.

Médiateur désigné : MÉDIATION CMFM — 19 avenue d’Italie, 75013 Paris — mediationcmfm.eu.

La saisine du médiateur s’effectue en ligne sur mediationcmfm.eu/consommateurs ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite préalable adressée à CLIMÉVIA (par courrier : 66 avenue de la Gare, 74100 Annemasse, ou par e-mail : contact@climevia.fr). À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur, dans un délai maximal d’un an à compter de sa réclamation écrite.

10. Assurances professionnelles

Responsabilité civile professionnelle

CLIMÉVIA a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de génie climatique — installations thermiques y compris pompes à chaleur, installations d’aéraulique et de conditionnement d’air, maintenance — auprès de ERGO France (ERGO Versicherung AG, succursale France), 12 bis rue de la Victoire, 75009 Paris — contrat « ERGO Bâtisseurs » n° SV75018041T25959.

Couverture géographique : France métropolitaine et Départements et Régions d’Outre-Mer.

Assurance de responsabilité décennale

Conformément aux articles L. 241-1 et suivants du Code des assurances, CLIMÉVIA est titulaire d’une assurance de responsabilité décennale obligatoire souscrite auprès de ERGO France (ERGO Versicherung AG, succursale France), 12 bis rue de la Victoire, 75009 Paris — contrat « ERGO Bâtisseurs » n° SV75018041T25959.

Couverture géographique : France métropolitaine et Départements et Régions d’Outre-Mer. La garantie s’applique aux travaux dont l’ouverture de chantier intervient pendant la période de validité du contrat.

Dernière mise à jour : août 2026.